Pour obtenir des copies et extraits d’actes d’état civil, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès avec une pièce d'identité.
Nous sommes ravis de vous informer de l'existence de MaPrimeRénov’ Sérénité, un programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations.
Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d'énergie, et contribuer à la protection de l'environnement.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
Je peux faire ma pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr/ et je note le numéro qui m'est attrivué et/ou j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en mairie.
J'identifie une mairie dans laquelle je peux faire ma demarche et où je peux prendre rendez-vous si le service est proposé.
Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
Mon compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de ma demande.
Je suis averti de la récéption de mon titre que je vais chercher à la mairie.
Je peux faire ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m'est attribué et/ou j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en mairie.
J'achète un timbre fiscal sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
J'identifie une mairie dans laquelle je peux faire ma demarche et où je peux prendre rendez-vous si le service est proposé.
Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
Mon compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de ma demande.
Je suis averti de la récéption de mon titre que je vais chercher à la mairie.
Je rassemble mes pièces justificatives scannées ou photographiées et j'obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés.
Je peux faire une demande d'inscription au permis ou une demande de titre en ligne.
En cas de vol, je le déclare auprès de la police ou de la gendarmerie. En cas de perte, je la déclare en ligne :
dans les deux cas, j'achète un timbre fiscal en ligne.
Je fais ma demande en ligne seul ou en lien avec mon école de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Mon compte usager me permet de suivre l'avancement de ma demande.
Je reçois mon permis à mon domicile.
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d'une aide financière :
Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Je peux faire une demande en ligne pour un duplicata, un changement d'adresse, un changement de titulaire, une cession de véhicule ou autre motif.
Je fais ma demande en ligne sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
En fonction de la demande, je m'authentifie grâce à France Connect ou au code joint lors de la réception du titre et je renseigne les informations nécessaires, notamment le numéro d'immatriculation.
J'imprime le certificat provisoire et le récipissé de dépôt de ma demande pour être autorisé à circuler. Dans le cas d'une cession, je récupère les documents nécessaires à la vente et un code de cession à remettre à l'acquéreur.
Je reçois mon certificat d'immatriculation à mon domicile.
C’est désormais à la mairie de votre domicile qu’il est possible de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Les pièces à fournir :
Après avoir apporté ces pièces en mairie pour l’étude de votre dossier, un rendez-vous vous sera donné pour l’enregistrement de votre PACS et sa signature avec l’Officier d’État civil.AUT
Inscription toute l’année : Sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales de la commune tout au long de l’année soit en retirant un formulaire en Mairie, soit par internet sur le site service-public.fr.
La date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du 2e mois précédant le scrutin.
Connaître sa situation électorale : Vous avez également la possibilité de connaitre votre lieu d’inscription sur les listes électorales et votre bureau de vote dans la rubrique “interroger sa situation électorale” sur ce même site.
Nouveaux inscrits : votre carte électorale vous sera transmise 1 mois environ avant les prochaines élections.
Pour pouvoir voter : vous devrez vous présenter à votre bureau munis d’une pièce d’identité avec photo et de votre carte d’électeur.
Pour les jeunes de 18 ans : l'inscription se fait d’office s’ils ont été recensés pour la journée d’appel à la défense (JDC) à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie au moment de leur majorité munis de leur Carte Nationale d’Identité valide et d’un justificatif de domicile.
Concession 50 ans :
Mairie - 28 Rue de la Mairie - 85570 Saint-Martin-des-Fontaines